Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
1. Objet de la politique
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site cp-writing.fr des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées.
Elle présente notamment :
- l’identité du responsable du traitement ;
- les catégories de données collectées ;
- les finalités et bases juridiques des traitements ;
- les destinataires des données ;
- les durées de conservation ;
- les éventuels transferts de données hors de l’Espace économique européen ;
- les droits des personnes concernées ;
- les conditions d’utilisation des cookies et autres traceurs.
Ces informations sont fournies conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés. L’information délivrée aux personnes doit être concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.
2. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données réalisés par l’intermédiaire du site est :
Chloë Paquet, entrepreneur individuel
SIREN : 838 259 075
RCS : Le Havre
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51 838259075
Site internet : cp-writing.fr
Adresse électronique : contact@cp-writing.fr
Téléphone : 06 13 81 91 78
Les demandes relatives aux données personnelles et à l’exercice des droits peuvent être adressées à l’adresse suivante :
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de la nature et de l’ampleur des traitements mis en œuvre.
3. Origine des données
Les données traitées sont collectées directement auprès des personnes concernées :
- lors d’une demande de catalogue ou de programme de formation ;
- lors d’une prise de contact par courrier électronique ;
- lors d’une prise de rendez-vous par l’intermédiaire de Calendly ;
- lors de la conclusion ou de l’exécution d’une prestation ;
- lors de l’organisation et du suivi d’une formation ;
- lors de la navigation sur le site, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies.
Aucune donnée personnelle n’est achetée, louée ou collectée auprès de courtiers en données ou d’autres sources extérieures.
4. Données collectées
Selon la nature de la relation, les catégories de données suivantes peuvent être traitées.
4.1. Demande de catalogue
Le formulaire de demande de catalogue collecte uniquement :
- l’adresse électronique ;
- la date et l’heure de la demande ;
- le cas échéant, la preuve du consentement aux communications ultérieures ;
- les données techniques nécessaires à l’envoi et au suivi du message.
4.2. Prise de contact et prise de rendez-vous
Peuvent notamment être collectés :
- le nom et le prénom ;
- l’adresse électronique ;
- l’entreprise ou l’organisme représenté ;
- la fonction professionnelle ;
- le numéro de téléphone, lorsqu’il est communiqué ;
- le contenu du message ;
- les informations relatives au rendez-vous ;
- le fuseau horaire et les informations techniques nécessaires à la planification.
4.3. Clients et prestations
Dans le cadre d’une relation contractuelle, peuvent être traités :
- l’identité du client ou de son représentant ;
- les coordonnées professionnelles ;
- les informations relatives à l’entreprise ;
- les devis, contrats et bons de commande ;
- les factures et données comptables ;
- les échanges relatifs à la prestation ;
- les informations nécessaires à l’organisation, à l’exécution et au suivi de la mission.
4.4. Participants aux formations
Lorsque cela est nécessaire à l’organisation ou au suivi d’une formation, peuvent être collectés :
- le nom et le prénom ;
- les coordonnées professionnelles ;
- la fonction ;
- les informations relatives à la participation ;
- les feuilles d’émargement ;
- les évaluations ;
- les résultats ou acquis constatés ;
- les attestations de formation.
Les données des participants sont exclusivement utilisées pour l’organisation, la réalisation, l’évaluation et la justification de la formation. Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale individuelle.
4.5. Navigation sur le site
Sous réserve des choix exprimés concernant les cookies, peuvent notamment être traités :
- l’adresse IP ;
- le type de navigateur et de terminal ;
- le système d’exploitation ;
- les pages consultées ;
- la date et l’heure de la visite ;
- la durée et le parcours de navigation ;
- des identifiants associés aux cookies de mesure d’audience.
5. Finalités, bases juridiques et durées de conservation
5.1. Envoi du catalogue demandé
Finalité : transmettre automatiquement le catalogue ou le programme demandé et assurer le suivi de la demande.
Base juridique : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et intérêt légitime à répondre aux demandes reçues.
Durée de conservation : jusqu’à trois ans à compter de la demande ou du dernier contact émanant du prospect.
5.2. Informations ponctuelles sur les formations
Lorsqu’une personne a coché la case de consentement prévue à cet effet, son adresse électronique peut être utilisée pour lui adresser, une à deux fois par an :
- une version actualisée du catalogue ;
- des informations relatives à de nouvelles formations ;
- des modifications importantes de l’offre de formation.
Base juridique : consentement.
Le consentement est libre, spécifique et distinct de l’envoi du catalogue initial. Le refus de recevoir ces informations n’empêche pas la réception du document demandé.
Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou, en l’absence d’interaction, pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne, par exemple une nouvelle demande ou un clic sur un lien. La simple ouverture d’un message ne constitue pas nécessairement un nouveau contact.
Chaque communication comporte un lien permettant de se désinscrire. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Les informations minimales nécessaires à la prise en compte d’une opposition ou d’un désabonnement peuvent être conservées dans une liste d’exclusion afin d’éviter toute réinscription involontaire.
5.3. Gestion des demandes de contact et des rendez-vous
Finalités :
- répondre aux demandes ;
- organiser un échange ou un rendez-vous ;
- analyser les besoins ;
- préparer une proposition commerciale ;
- assurer le suivi des échanges.
Bases juridiques :
- exécution de mesures précontractuelles ;
- intérêt légitime à assurer le suivi des demandes professionnelles.
Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact lorsque la demande ne donne pas lieu à une relation contractuelle.
5.4. Gestion des clients et des prestations
Finalités :
- gestion des devis et contrats ;
- réalisation des prestations ;
- communication avec le client ;
- suivi administratif et commercial ;
- gestion des éventuelles réclamations ;
- constatation, exercice ou défense de droits en justice.
Bases juridiques :
- exécution du contrat ;
- respect des obligations légales ;
- intérêt légitime à gérer et défendre les intérêts de l’entreprise.
Les contrats, conventions et correspondances commerciales sont conservés pendant cinq ans. Les factures et pièces justificatives comptables sont conservées pendant dix ans.
Les coordonnées des anciens clients utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis pendant trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact émanant du client.
5.5. Organisation et suivi des formations
Finalités :
- inscription et convocation des participants ;
- organisation logistique ;
- suivi de l’assiduité ;
- évaluation des acquis et de la satisfaction ;
- émission d’attestations ;
- justification de la réalisation de la formation ;
- gestion des obligations contractuelles et administratives.
Bases juridiques :
- exécution du contrat conclu avec le client ;
- respect des obligations légales et administratives ;
- intérêt légitime à assurer le suivi et la preuve de la prestation.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la formation, puis archivées pendant la durée nécessaire à la justification de la prestation et à l’exercice ou à la défense de droits, en principe pendant cinq ans après la fin de la prestation. Les documents comptables restent soumis à leur durée légale de dix ans.
5.6. Gestion comptable et facturation
Finalités :
- établissement et suivi des devis et factures ;
- comptabilité ;
- suivi des paiements ;
- respect des obligations fiscales et comptables.
Base juridique : obligation légale.
Durée de conservation : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ou de l’établissement de la pièce, selon la nature du document.
5.7. Mesure d’audience et amélioration du site
Sous réserve du consentement de l’utilisateur, Google Analytics et Google Tag Manager peuvent être utilisés pour :
- mesurer la fréquentation du site ;
- comprendre l’utilisation des pages ;
- identifier les contenus les plus consultés ;
- détecter des difficultés de navigation ;
- produire des statistiques agrégées.
Base juridique : consentement.
Les traceurs de mesure d’audience ne doivent être déposés qu’après le recueil du consentement, sauf configuration répondant à l’ensemble des critères stricts d’exemption définis par la CNIL.
La durée de vie des cookies de mesure d’audience est limitée à treize mois et les informations collectées par leur intermédiaire à vingt-cinq mois au maximum. Ces durées doivent être effectivement paramétrées dans les outils concernés.
5.8. Sécurité et fonctionnement du site
Certaines données techniques peuvent être traitées afin :
- d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- de prévenir les accès frauduleux ;
- de détecter et résoudre les incidents ;
- de produire des journaux techniques.
Base juridique : intérêt légitime à assurer la sécurité et la disponibilité du site.
Les journaux techniques sont conservés pendant la durée strictement nécessaire au diagnostic, à la prévention et au traitement des incidents, puis supprimés ou anonymisés.
6. Caractère obligatoire des données
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande correspondante.
L’adresse électronique est nécessaire pour transmettre le catalogue ou répondre à une demande. En l’absence de communication de cette donnée, le document ou la réponse ne pourra pas être envoyé.
Le consentement à recevoir les mises à jour du catalogue et les informations sur les nouvelles formations demeure facultatif. Son refus n’a aucune conséquence sur l’envoi du catalogue demandé.
7. Destinataires des données
Les données sont accessibles à Chloë Paquet et, dans la limite de leurs attributions, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de l’activité.
Ces prestataires comprennent notamment :
- OVHcloud, pour l’hébergement du site en France ;
- MailerLite, pour l’hébergement des formulaires, l’envoi automatique du catalogue, la gestion des consentements et l’envoi des communications ponctuelles ;
- Calendly, pour la planification des rendez-vous ;
- Tiime, pour la gestion des devis, de la facturation et des documents comptables ;
- Google, pour Google Analytics, Google Tag Manager et Google Meet ;
- les administrations, autorités judiciaires ou organismes légalement habilités, lorsqu’une obligation légale l’impose ;
- les éventuels conseils comptables, juridiques ou techniques, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission.
Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants sont tenus de traiter les données conformément aux instructions du responsable du traitement et aux règles applicables en matière de protection des données. MailerLite et Calendly prévoient notamment des accords relatifs au traitement des données précisant leurs obligations de sous-traitants.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
8. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires sont établis ou utilisent des sous-traitants situés en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.
Lorsque de tels transferts interviennent, ils sont encadrés au moyen de garanties reconnues par la réglementation, notamment :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- le cadre UE–États-Unis de protection des données, lorsqu’il est applicable au destinataire ;
- les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
- des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles complémentaires.
La Commission européenne a adopté une décision d’adéquation permettant les transferts vers les organismes américains inscrits au cadre UE–États-Unis. Calendly indique également recourir, selon les situations, à ce cadre et aux clauses contractuelles types. MailerLite prévoit des mécanismes contractuels de protection des transferts dans son accord de traitement des données.
9. Cookies et autres traceurs
9.1. Définition
Un cookie est un fichier ou un identifiant enregistré ou consulté sur le terminal d’un utilisateur lors de la consultation d’un site.
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. D’autres permettent de mesurer l’audience ou de recourir à des services fournis par des tiers.
9.2. Cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires peuvent notamment servir à :
- assurer le fonctionnement technique du site ;
- sécuriser la navigation ;
- mémoriser les choix relatifs au consentement ;
- permettre le fonctionnement des formulaires ;
- prévenir les utilisations abusives.
Ces cookies sont exemptés de consentement lorsqu’ils sont indispensables au service expressément demandé par l’utilisateur.
9.3. Cookies de mesure d’audience
Google Analytics peut déposer des cookies afin d’établir des statistiques sur la consultation du site.
Ces cookies ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur, sous réserve d’une éventuelle configuration répondant strictement aux critères d’exemption prévus par la CNIL.
Google Tag Manager est utilisé pour administrer le déclenchement des balises techniques et statistiques. Il doit être configuré de manière à ne pas activer les balises soumises au consentement avant l’acceptation de l’utilisateur.
9.4. Gestion du consentement
Lors de la première visite, l’utilisateur doit pouvoir :
- accepter les cookies facultatifs ;
- refuser les cookies facultatifs ;
- personnaliser ses choix.
Le refus doit être aussi accessible que l’acceptation. Aucun cookie soumis à consentement ne doit être déposé avant le choix de l’utilisateur.
Le choix exprimé, qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus, peut être conservé pendant une durée de six mois avant qu’un nouveau consentement soit sollicité.
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » accessible depuis le pied de page du site.
La liste détaillée et actualisée des cookies, comprenant leur nom, leur fournisseur, leur finalité et leur durée de conservation, doit être accessible depuis l’outil de gestion du consentement.
9.5. Google Fonts
Le site peut utiliser des polices proposées par Google Fonts.
Afin de limiter les transmissions de données à un tiers lors du chargement des pages, ces polices doivent être hébergées localement sur le serveur du site. À défaut, le chargement distant peut entraîner la transmission de données techniques, notamment l’adresse IP, à Google.
10. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon la base juridique et les circonstances, des droits suivants :
- droit d’accès aux données la concernant ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer son consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les droits applicables dépendent de la nature du traitement et de sa base juridique. Par exemple, le droit à la portabilité s’applique principalement aux traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat. Le droit d’opposition ne permet pas d’obtenir la suppression de données dont la conservation est imposée par la loi.
Les demandes doivent être adressées à :
La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et de préciser le droit qu’elle souhaite exercer. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par le RGPD.
La personne concernée peut également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.
11. Sécurité et confidentialité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre :
- la destruction ;
- la perte ;
- l’altération ;
- la divulgation ;
- l’accès non autorisé ;
- toute autre forme de traitement illicite.
Ces mesures comprennent notamment la limitation des accès, la protection des comptes par des mots de passe, la mise à jour des logiciels, l’utilisation d’une connexion sécurisée et le recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes.
Le responsable du traitement applique le principe de minimisation et ne collecte que les données nécessaires aux finalités définies.
12. Absence de profilage et de décision automatisée
Les données ne font l’objet d’aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur la seule base d’un traitement automatisé.
Aucun profilage commercial automatisé n’est mis en œuvre.
13. Public concerné
Le site et les prestations proposées s’adressent principalement aux professionnels, aux entreprises, aux établissements d’enseignement, aux organismes de formation et à des personnes majeures.
Le site ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs par l’intermédiaire de ses formulaires commerciaux.
14. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :
- d’une évolution législative ou réglementaire ;
- d’une modification des outils utilisés ;
- d’une nouvelle finalité de traitement ;
- d’une évolution du fonctionnement du site ou des prestations.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
En cas de modification substantielle affectant un traitement fondé sur le consentement, un nouveau consentement pourra être sollicité lorsque cela est nécessaire.